Droit au compte bancaire : une obligation pour les banques

Tout le monde a le droit d’avoir un compte en compte. Que le client soit en surendettement ou en interdit bancaire, celui-ci a le droit d’avoir un compte en banque. Néanmoins, il faut qu’il amène quand même certains justificatifs spécifiques pour obtenir ce compte en banque et ce même s’il souhaite s’inscrire à la meilleure banque en ligne.

Un compte en banque pour tous

Il est indispensable aujourd’hui d’avoir un compte en banque : pour recevoir son salaire, pour payer ses factures ou pour tout simplement passer d’autres virements comme des virements en ligne pour son plaisir et ses loisirs. Il est cependant plus difficile d’ouvrir un compte en banque pour les particuliers en fragilité bancaire mais il est possible de faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France afin que tous puissent avoir accès aux services bancaires de base.

Pour ceci, des démarches seront à effectuer. D’abord, l’agence bancaire opposée à l’ouverture du compte bancaire peut signer et envoyer elle-même le formulaire de droit au compte du client à la Banque de France ou bien le client peut être amené à effectuer lui-même les démarches et à envoyer les justificatifs à la Banque de France. Cette dernière option sera à effectuer si le client souhaite ouvrir un compte en ligne comme chez boursorama ou bien la banque en ligne monabanq.

Les justificatifs à donner

Depuis un arrêté publié le 13 janvier 2017 au Journal Officiel, les particuliers voulant un compte bancaire doivent joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne détiennent pas de compte bancaire, à titre personnel ou bien à titre professionnel. De plus, le particulier doit aussi envoyer à la Banque de France : une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une lettre de refus d’ouverture de compte bancaire par l’établissement qui lui a dit non. Il est à noter que la banque ne peut vous refuser de faire cette lettre.

Par la suite, l’établissement désigné par la Banque de France ouvre le compte bancaire dans un délai de trois jours ouvrés à la réception des justificatifs demandés. Si la banque choisie veut fermer ce compte en banque, elle doit informer le titulaire deux mois à l’avance ainsi que la Banque de France en donnant une justification valable à cette fermeture.