Les assurances vie oubliées, un marché rentable pour les banques !

L’assurance vie reste un moyen fiscalement avantageux de placer son argent et transmettre son capital après décès. Cependant, beaucoup de contrats restent encore aujourd’hui en déshérence quand, au décès du souscripteur, les bénéficiaires ne se sont pas manifestés et n’ont donc pas reçu les sommes qu’ils auraient du percevoir.

Fin  2015, ces fonds non réclamés représentaient la somme de 5,4 milliard d’euros selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (l’ACPR).

Une aubaine pour les banques !

Aucune recherche de bénéficiaires n’ayant été effectuées, les sommes conservées enrichissaient les assureurs qui continuaient de surcroit à prélever des intérêts ! C’est cette pratique scandaleuse qui a été constatée lors de contrôles effectués par l’ACPR et la Cour des Comptes.

Pourtant, la loi du 17 décembre 2007 et la loi Eckert de juin 2014 obligent les banques à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance vie, sans que les frais soient imputés à leurs clients. Depuis la loi de 2014,  les fonds non réclamés à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la prise de connaissance du décès du souscripteur,  devront être reversés à la Caisse des Dépôts.

Des sanctions sévères pour les assureurs

Malgré cette évolution législative, les établissements qui  n’ont pas satisfait aux exigences ont été lourdement sanctionnés par des amendes s’élevant à plusieurs millions d’euros.

Pour éviter les contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant la recherche des bénéficiaires, il est conseillé, lors de la souscription, de bien rédiger la clause bénéficiaire afin qu’elle soit claire et non ambiguë. Les ayant droit, qui auront été préalablement informés de l’existence d’un contrat, pourront de ce fait être bien identifiés au décès du souscripteur.

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